Politique de remboursement
Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1) Droit de rétractation légal pour les consommateurs dont l'adresse de livraison se trouve en Allemagne, dans un État membre de l'Union européenne ou au Royaume-Uni.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées en une seule fois ;
le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et où celles-ci sont livrées séparément ;
le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, dans le cas où vous avez commandé un bien qui est livré en plusieurs envois partiels ou pièces.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer
B&F Oberwerth GmbH & Co. KG
Friedrich-Mohr-Str. 13
56070 Coblence
Allemagne
Courrier électronique : info@oberwerth.com
Téléphone : +49 (0)261 9888 2444
au moyen d'une déclaration claire (par exemple par e-mail ou par courrier) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également vous rétracter en utilisant le formulaire en ligne mis à votre disposition sur notre site web. Après réception de votre rétractation, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons.
Le remboursement est effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre rétractation.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Cela s'applique notamment aux produits personnalisés.
2) Droit de retour contractuel pour les consommateurs ayant une adresse de livraison en Suisse
Pour les commandes dont l'adresse de livraison est en Suisse, nous vous accordons volontairement un droit de retour contractuel de quatorze jours sans indication de motif.
Le délai de retour est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise ou, en cas de livraisons partielles ou séparées, de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de retour, vous devez nous envoyer
B&F Oberwerth GmbH & Co. KG
Friedrich-Mohr-Str. 13
56070 Coblence
Allemagne
Courrier électronique : info@oberwerth.com
Téléphone : +49 (0)261 9888 2444
au moyen d'une déclaration claire (par ex. par e-mail ou par courrier) de votre décision de retourner la marchandise. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type ci-dessous, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également déclarer votre retour en utilisant le formulaire en ligne mis à disposition sur notre site Internet. Après réception de votre déclaration, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail.
Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de retour avant l'expiration du délai de retour.
Conséquences du retour
Si vous exercez votre droit de retour contractuel, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons.
Le remboursement est effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception et la vérification des marchandises.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Vous devez nous renvoyer la marchandise dans les quatorze jours suivant la déclaration de retour. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai.
Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si celle-ci est due à une manipulation de la marchandise qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Exclusion du droit de retour
Sont exclues du droit de retour contractuel les marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur. Cela s'applique notamment aux produits personnalisés.
3) Droit de retour contractuel pour les consommateurs dont l'adresse de livraison est située en dehors de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse.
Pour les commandes dont l'adresse de livraison est située en dehors de l'Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, nous vous accordons volontairement un droit de retour contractuel de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise.
Le délai de retour est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise ou, en cas de livraisons partielles ou séparées, de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de retour, vous devez nous envoyer
B&F Oberwerth GmbH & Co. KG
Friedrich-Mohr-Str. 13
56070 Coblence
Allemagne
Courrier électronique : info@oberwerth.com
Téléphone : +49 (0)261 9888 2444
au moyen d'une déclaration claire (par ex. par e-mail ou par courrier) de votre décision de retourner la marchandise. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type ci-dessous, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également déclarer votre retour en utilisant le formulaire en ligne mis à disposition sur notre site Internet. Dès réception de votre déclaration, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail.
En cas d'exercice de ce droit de retour volontaire, nous facturons des frais de restockage d'un montant de 5 % du prix de l'article concerné. Les frais de restockage seront déduits en conséquence lors du remboursement.
Pour le retour gratuit, nous mettons à votre disposition une étiquette de retour.
Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de retour avant l'expiration du délai de retour.
Remboursement
Si vous exercez votre droit de retour contractuel, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, déduction faite de frais de restockage s'élevant à 5 % du prix de l'article concerné.
Le remboursement est effectué sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception et la vérification de la marchandise.
Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous.
Vous devez nous renvoyer la marchandise dans les quatorze jours suivant la déclaration de retour. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si celle-ci est due à une manipulation de la marchandise qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Exclusion du droit de retour
Sont exclues du droit de retour contractuel les marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur. Cela vaut en particulier pour les produits personnalisés.
Modèle de formulaire de rétractation / formulaire de retour
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat ou retourner un produit, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).
A
B&F Oberwerth GmbH & Co. KG
Friedrich-Mohr-Str. 13
56070 Coblence
Allemagne
E-mail : info@oberwerth.com
Par la présente, je/nous révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat des marchandises suivantes / je/nous déclare(ons) le retour des marchandises suivantes :
Commandé le : ____________________
Reçu le : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de communication sur papier) : ____________________
Date : ____________________